Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

SAS Conseil Santé Prévoyance (CSP), 19 rue Marcel Bodelot, 62940 Haillicourt. Courriel : contact@conseilsanteprevoyance.fr. Téléphone : 03 21 65 44 34.

2. Données collectées

Les questionnaires peuvent recueillir votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail (facultative sauf si vous choisissez ce mode de contact), le type d'assurance recherché, vos réponses aux questions de qualification, votre préférence de contact et, pour l’étude mutuelle senior, votre date de naissance et celles du conjoint ou de l’enfant que vous choisissez d’ajouter à l’étude, votre code postal et, si vous demandez un échange téléphonique ou un rendez-vous en personne, la date et le créneau souhaités. Des données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service peuvent également être traitées par l'hébergeur.

3. Finalités et bases légales

Les données fournies servent à répondre à votre demande, préparer un échange et, si nécessaire, proposer une étude comparative. La gestion de la demande repose sur les mesures précontractuelles prises à votre initiative ; le formulaire recueille également votre accord explicite au rappel. Les formulaires par domaine d'assurance proposent une case distincte et facultative pour recevoir des offres futures. Cette prospection repose sur votre consentement ; refuser cette case n'empêche pas le traitement de votre demande.

Prospection commerciale et principe d'opt-in

CSP déclare appliquer le principe de consentement préalable (« opt-in ») lorsque celui-ci est requis pour la prospection commerciale, notamment pour les communications électroniques adressées aux particuliers. Les cases de consentement ne sont pas précochées et le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Une demande de rappel ne vaut pas autorisation générale d'envoyer des campagnes commerciales. Le prospect peut retirer son consentement ou s'opposer à la prospection à tout moment en contactant contact@conseilsanteprevoyance.fr. Les exceptions légales éventuelles, notamment pour certains clients existants et produits ou services analogues, restent soumises à leurs conditions propres. La case d'offres futures est indépendante de l'accord relatif à votre demande actuelle. Votre choix est repris dans le message destiné à CSP.

4. Caractère obligatoire

Le nom, les réponses indispensables au questionnaire et l’accord de contact sont requis. Pour l’étude mutuelle senior, la date de naissance aide à préparer l’étude et le code postal permet de déterminer si un rendez-vous en personne peut être proposé. Si vous choisissez l’e-mail, seule votre adresse e-mail est nécessaire pour vous répondre. Pour un rappel ou un rendez-vous en personne, votre numéro de téléphone et le créneau souhaité sont nécessaires. Les questionnaires par domaine d’assurance demandent également un numéro de téléphone. Sans ces éléments obligatoires, la demande ne peut pas être envoyée par le formulaire. Vous pouvez aussi contacter directement CSP par téléphone.

5. Transmission et destinataires

Les réponses saisies restent dans la mémoire de la page jusqu'à leur transmission ; le site ne crée pas de compte prospect et ne les enregistre pas dans une base de données. Si le bouton indique « Préparer mon e-mail », il ouvre votre application de messagerie avec les informations saisies : vous devez vérifier le message et l'envoyer vous-même. En cas d'abandon ou de fermeture de la page, les réponses ne sont pas conservées par l'application.

Lorsque l'envoi direct est activé et proposé, les données passent par une fonction serveur Vercel et par Resend pour être adressées à contact@conseilsanteprevoyance.fr. La confirmation indique la prise en charge par le service d'envoi ; elle ne confirme ni un rendez-vous ni la lecture du message. CSP utilise la messagerie Zimbra d’OVHcloud pour recevoir les courriels. En mode e-mail préparé, votre propre fournisseur de messagerie intervient également selon ses conditions.

Seules les personnes habilitées de CSP traitent votre demande. Une transmission à un partenaire d'assurance intervient uniquement si nécessaire à votre étude, avec l'information requise. Vercel et, pour l'envoi direct, Resend peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. Leurs garanties contractuelles et informations sur les transferts sont consultables ici : Vercel, Resend et OVHcloud. La sélection d'une région d'envoi européenne ne garantit pas à elle seule un stockage exclusivement européen.

6. Conservation

Pour les prospects qui ne deviennent pas clients, les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou demande d'effacement recevable avant cette échéance. Au terme de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve d'une conservation distincte strictement nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense de droits. Les données des clients et les documents de conseil relèvent de durées propres à leurs finalités et obligations réglementaires. Les règles d'archivage des courriels et de suppression opérationnelle doivent être mises en conformité avec cette politique.

7. Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, dans les cas prévus, de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet rétroactif. Pour exercer vos droits : contact@conseilsanteprevoyance.fr ou CSP, 19 rue Marcel Bodelot, 62940 Haillicourt. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité et données sensibles

CSP et ses prestataires doivent mettre en œuvre des mesures adaptées pour protéger les données. N'envoyez pas de documents médicaux, de numéro de sécurité sociale ou de données bancaires via les questionnaires de premier contact. Les demandes de devis détaillées peuvent nécessiter un canal de collecte distinct et sécurisé.

9. Cookies et mesure d'audience

Les éventuels cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site sont distincts des traceurs publicitaires ou de mesure d'audience non exemptés. Avant l'installation de ces derniers, CSP devra fournir les informations nécessaires et mettre en place, lorsque la loi l'exige, un mécanisme de consentement et de retrait. Le code du site ne comporte actuellement aucun outil publicitaire ni outil de mesure d'audience. Les logos et illustrations sont servis par le site, sans charger d'image depuis les sites des partenaires. Les réponses aux questionnaires ne sont pas enregistrées dans des cookies ni dans le stockage local du navigateur.

10. Mise à jour

Cette politique sera adaptée en fonction des outils effectivement utilisés, des durées de conservation retenues et des procédures internes du cabinet.